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Réponse
8. Comment un programme prouve-t-il qu’il se conforme aux lois de copyright intellectuel ?
A la fin du formulaire de candidature, l’école doit signer une déclaration de conformité avec les lois de copyright. Si le programme n’est pas proposé seulement par l’école candidate, la documentation prouvant l’autorisation de proposer le dit programme doit être fournie. Voiraccréditation et le site de l’ICF Si vous avez d’autres questions, vous pouvez contacter Martine Volle