Le présent Règlement Intérieur (RI) est établi en conformité aux Statuts d'International Coach Federation France (ICFF) et d'International Coach Federation (ICF).
L'objet d'ICFF est de développer, soutenir et préserver l'intégrité du coaching.
Pour atteindre cet objectif, ICFF favorise et développe des échanges professionnels entre ses membres. Pour cela elle tient à jour un annuaire de ses membres, dispose d'un site internet et organise des rencontres et des manifestations.

Cette règle est valable pour les votes ICF monde à partir du 31 mars 2007 et s'appliquera à ICFF à partir du 31 mars 2008.

Tout nouvel adhérent sera parrainé par le membre ICF France de son choix (ou à défaut désigné par le Président de l'Antenne). Le parrain (ou la marraine) validera le droit d'inscription auprès du CA et accompagnera le nouvel adhérent dans son intégration au sein du réseau ICF France.

Le parrain (ou la marraine) devra avoir un minimum de 6 mois d'adhésion à ICF France. Il (ou elle) rencontrera le futur adhérent afin de s'assurer :

• que le dossier d'adhésion est bien complet et que les motivations sont bien en ligne avec la mission d'ICF et les objectifs d'ICF France (CV et formations au coaching, signature du code déontologique),
• que le projet professionnel du nouvel adhérent inclut la pratique régulière du coaching selon la déontologie d'ICF, et
• qu'il s'engage à se faire certifier dans les deux années qui suivront son adhésion. 

La cotisation annuelle est fixée chaque année par le CA, et approuvée par l'AGO la plus proche.

Elle est exigible pour tout membre actif et  recouvre l'inscription à ICF monde.

Le CA fait réaliser et tenir à jour l'annuaire de tous les membres de l'association.
Cet annuaire, qui a fait l'objet d'un accord de la CNIL, est disponible sur le site ICCF : http://www.coachfederation.fr
Comme prévu par la loi, chaque membre a le droit d'accès aux informations le concernant.

Tout manquement observé au code déontologique, aux règles d'éthique, aux obligations résultant des activités exercées au sein d'ICFF peut faire l'objet, de la part des membres d'ICF France, d'une procédure de saisine. Le Comité Déontologie et Éthique (voir §7) examinera ces plaintes et transmettra ses conclusions pour décision au CA.

La durée du mandat d'un membre du CA est de trois ans. Les mandats sont effectifs à l'issue de l'AGO et se terminent à l'AGO de la troisième année.

Les candidats au CA sont élus à la majorité simple des adhérents: la moitié plus un bulletin du nombre des votants est requise pour être élu.  Dans le cas où le nombre des candidats élus serait supérieur au nombre des postes vacants dans le CA, l'intégration des nouveaux membres sera effective en respectant la règle du plus grand nombre de voix obtenu.

A l'issue de l'AGO le Président Futur de l'exercice antérieur devient Président en exercice.

Il fait alors procéder à l'élection du Bureau par les membres du CA à la majorité simple pour une durée d'un an (Vice-président, Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier et Trésorier adjoint) et, dans les 4 à 6 mois qui suivent, du Président Futur qui lui succèdera à la prochaine AGO.

Le Président sortant s'engage à fournir toutes informations relatives à l'exercice échu qui pourraient être utiles au nouveau Président.

Deux membres du CA ne peuvent être en dépendance financière.

En cas de carence de candidatures aux postes devenus vacants, les membres sortants peuvent présenter leur candidature à l'élection devant l'Assemblée Générale des adhérents, et voir renouveler leur mandat pour une durée maximum de un an. Ceci dans la limite de deux membres du CA parmi les renouvelables.

   

Toute démission d'un membre du CA doit être adressée par écrit  au Président du CA, notamment par e-mail, et devient effective après acceptation par ce dernier.

En cas de démission ou d'exclusion, le CA cooptera un nouveau membre par majorité simple jusqu'à validation par la prochaine AGO.

Les obligations des membres du CA comprennent en particulier une présence régulière aux réunions du CA. Trois absences en cours d'une année rendent de fait la place vacante.

Le CA peut valablement délibérer par audioconférence ou visioconférence.

Le manquement des membres du CA à leurs obligations peut conduire à leur exclusion, sur décision du Conseil d'Administration (CA), à la majorité simple (en cas de partage des voix celle du Président est prépondérante), après prise en compte des recommandations du Comité Déontologie et Éthique au travers de la procédure de saisine.

Les Comités dont la vocation est de soutenir le  fonctionnement de l'Association sont :

• Le Comité Administratif animé par le Secrétaire - Le Comité Financier animé par le Trésorier - Le Comité Antennes Régionales

• Le Comité Communication Interne (également en charge du site web)

• Le Comité Communication Externe

• Le Comité Déontologie et Éthique

• Le Comité Certifications et Accréditations

• Le Comité Relations avec ICF (Monde et Europe)

• Le Comité Opérations (Axes Stratégiques, coordination des projets).

Les Responsables des Comités sont des membres du CA, nommés par le CA à l'issue d l'AGO pour une durée d'un an renouvelable.

Chaque Responsable de Comité propose au CA pour validation la composition de son équipe et la Fiche de Mission de son Comité. Les membres des Comités devront être expérimentés pour traiter les thèmes auxquels ils contribuent. Les modalités de reporting au CA des activités du Comité et le Plan de Communication associé sont annexés à sa Fiche de Mission.

Chaque Comité comportera un ou deux membres ayant deux ans, par défaut un an, d'ancienneté à ICFF.

Le manquement des Comités à leurs obligations peut conduire à l'exclusion de leur Responsable, sur décision du Conseil d'Administration (CA), à la majorité simple (en cas de partage des voix celle du Président est prépondérante), après prise en compte des recommandations du Comité Déontologie et Éthique au travers de la procédure de saisine.

La vocation des Commissions est de conduire les activités R&D de l'Association. En contribution aux Axes Stratégiques et priorités déterminés par le CA et confirmés par l'AG, le CA met en place les Commissions dont les projets, le rôle, les modes de fonctionnement et la durée sont précisés dans leur Fiche de Mission. Le CA nomme les Présidents de Commission et leur référent au sein du CA pour une année renouvelable.
Chaque Président de Commission propose au CA pour validation la composition de son équipe et la Fiche de Mission de sa Commission.
Les membres des Commissions devront être expérimentés pour traiter les thèmes auxquels ils contribuent.

Les modalités de reporting au CA des activités de la Commission et le Plan de Communication associé sont annexés à sa Fiche de Mission.

L'équipe dirigeante de chaque Commission comportera un ou deux membres ayant deux ans, par défaut un an, d'ancienneté à ICFF.

Un membre du CA ne peut être Président de Commission.

Le manquement des Commissions à leurs obligations peut conduire à l'exclusion de leur Président, sur décision du Conseil d'Administration (CA), à la majorité simple (en cas de partage des voix celle du Président est prépondérante), après prise en compte des recommandations du Comité Déontologie et Éthique au travers de la procédure de saisine.

Les antennes régionales ont pour vocation de faciliter la communication et les échanges entre les membres d'une même région et d'organiser les évènements et manifestations d'ICFF dans leur région.

Les Antennes régionales s'appuient sur les compétences et les travaux du CA et des Commissions pour mener leurs actions tant au niveau des membres que dans les relations avec les entreprises et les groupements professionnels.

Le CA nomme le Président de l'Antenne Régionale pour une année renouvelable. Ce dernier propose au CA pour validation la composition et la Fiche de Mission de son Antenne.

Les modalités de reporting au CA des activités de l'Antenne et le Plan de Communication associé sont annexés à la Fiche de Mission.

L'équipe dirigeante de chaque Antenne comportera un ou deux membres ayant deux ans, par défaut un an, d'ancienneté à ICFF.

Un membre du CA ne peut être Président d'Antenne.

Le manquement des Antennes à leurs obligations peut conduire à l'exclusion de leur Président, sur décision du Conseil d'Administration (CA), à la majorité simple (en cas de partage des voix celle du Président est prépondérante), après prise en compte des recommandations du Comité Déontologie et Éthique au travers de la procédure de saisine.

Les groupes de Pairs sont des émanations des Antennes régionales. Ils ont pour vocation de permettre des échanges d'expérience et de pratique autour d'un thème spécifique. Tout membre d'ICF France peut proposer un thème ainsi que le mode de fonctionnement au Président d'Antenne. Le lancement du Groupe de Pairs se fait au sein de l'Antenne Régionale.

Le Responsable du Groupe de Pairs tient le Président d'Antenne informé des activités du Groupe de Pairs.

ICFF encourage la formation de Groupes de Pairs et le partage de leurs travaux lors d'ateliers ou forums au sein des antennes.

ICFF reconnaît la difficulté à déterminer clairement l'origine des adresses mails utilisés lors de la réception de message non sollicités.

ICFF ne soutient et ne saurait être citée dans aucune action de communication sans accord préalable.

Les Communications Commerciales Non sollicitées sont régies par la Politique Anti-Spam d'ICF (lien site) et d'ICFF (lien site).

Tout membre dont plus d'un tiers du chiffre d'affaires est réalisé auprès de coachs ne peut prétendre à une responsabilité ou un titre au sein d'ICFF.

Les manquements observés au code déontologique et aux règles d'éthique peuvent faire l'objet, de la part des membres d'ICF France, d'une procédure de saisine (lien site). Le Comité Déontologie et Éthique examinera ces plaintes et transmettra ses conclusions pour décision au CA.

Les AGO sont présidées par le Président du CA en exercice ou le Vice-Président en cas d'empêchement.

Six semaines avant l'Assemblée Générale Ordinaire, le Président du CA invite les membres d'ICFF à déposer leur candidature aux postes du CA arrivant à terme.

Les dépôts de candidatures sont clos trois semaines avant l'AGO.

Les membres d'ICFF à jour de leur cotisation reçoivent l'invitation à l'AGO, la liste des candidatures au CA et le nombre de postes à pourvoir ainsi qu'un formulaire de pouvoir, deux semaines avant l'AGO.

Les membres empêchés peuvent donner pouvoir à un autre membre ou voter par correspondance en portant la mention « OUI » devant les candidats de leur choix (sans retenir plus de candidats que de postes à pourvoir).

Les votes par correspondance sont envoyés par lettre recommandée à l'adresse indiquée au plus tard 5 jours avant la date de l'AGO (date de la poste faisant foi).

Un membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.

Les membres d'ICFF qui participent aux délibérations des diverses instances (CA,  Commissions,  Antennes et Groupes de Pairs, ...) sont tenus à l'obligation de réserve et de confidentialité.

Dans le cadre de l'exercice d'un mandat reçu du CA, les membres d'ICFF peuvent prétendre à un remboursement total ou partiel de leurs frais de mission sur justificatifs, sous réserve d'un accord préalable du CA représenté conjointement par le Président, le Trésorier et le Secrétaire.

Conformément à l'article 16 des statuts la dernière édition du règlement intérieur entre en application à titre provisoire dès son adoption par le CA (date et rapport de délibération). Elle n'est définitive qu'après validation par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire (date et minutes de l'AGO). 

Le non-respect de la charte déontologique peut entraîner l’annulation pure et simple de l’adhésion (article VII ).