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ICF France

Evénements à venir

[Provence -Accompagner les transitions de carrière - Mardi 4 avril 2017 - Co-animée par Sylvie James et Marie Laure Paugam à Aix La Baume]
04-04-2017 18:00
La Baume - Aix-en-Provence
[tél] Conférence téléphonique d’information sur le processus de certification 10 avril (gratuit)
10-04-2017 18:30
[Rhône-Alpes Auvergne] L’Intelligence Systémique Relationnelle - 10 avril 2017
10-04-2017 18:30
Mercure Ile d’Abeau-RHONE-ALPES AUVERGNE
[tel] conférence téléphonique d’information sur le processus de certification 12 avril (gratuit)
12-04-2017 18:30
[Côte d'Azur] Identifier les risques psychiatriques en coaching - 24 avril 2017
24-04-2017 08:00
Espace Coolwork
Assemblée Générale ICF France 12 mai 2017
12-05-2017 16:00
Kyriad Paris Bercy Village
Forum de Printemps 13 mai 2017 - Avec le grand philosophe humaniste André Comte-Sponville et l'économiste Pierre Sabatier, prix Turgot du jeune talent - Paris
13-05-2017 09:00
Les salons de l'Aveyron - Paris Bercy
[Côte d'Azur] Coaching Week 2017 - Coacher grâce aux neurosciences - 15 mai 2017
15-05-2017 08:30
Espace Coolwork
[Rhône-Alpes Auvergne] Le coaching pour mieux rebondir - 15 mai 2017
15-05-2017 14:00
AGRAPÔLE
[Caen] Conférence Françoise Kourilsky mardi 16 mai 2017
16-05-2017 18:00
Forum Digital de Caen
[Paris 6e] ICF Paris International. Coaching Culture Workshop in English. 17th May 2017.
17-05-2017 09:00
Forum 104
[Rouen] Flash Coaching offerts vendredi 19 mai de 12h à 15h
19-05-2017 12:00
Rouen Now Coworking
[Côte d'Azur] Coaching Week 2017 - Coaching en marchant - 19 mai 2017
19-05-2017 17:30
Cap d'Antibes
[Paris 9e] - Temps de partage avec ICF Paris - Île-de-France - Mettez-vous en route pour la certification avec entrain et sérénité ! - 1er juin 2017
01-06-2017 08:00
Brasserie 12-15

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Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site ICF France dont l’adresse est coachfederation.fr

ICF France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.
Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

Article 2 : Les produits et services

2.1 Offre de produits et de services

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur coachfederation.fr sont susceptibles d'être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.
Les photographies, les illustrations et les textes du site coachfederation.fr ne sont pas contractuels.

2.2 Disponibilité des produits

Les produits et les services sont disponibles aux prix et aux conditions proposés sur le site tant qu'ils y sont  affichés (dans la limite des stocks disponibles).
Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et des prestataires de services ICF France et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises.  ICF France ne sera pour autant tenu responsable.
Nous nous engageons dans ce cas à vous apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de votre commande.

Dès la validation de votre commande, coachfederation.fr vous confirme par e-mail la disponibilité des produits commandés. En cas d'indisponibilité du produit constatée après votre passation de commande, coachfederation.fr vous en informe par e-mail. Dans ce cas, votre commande sera automatiquement annulée et les sommes déjà versées seront recréditées sur votre carte bancaire, ou par tout autre moyen de paiement, sous 15 jours maximum. Vous aurez la possibilité de passer une nouvelle commande sur un produit de remplacement.

2.3 Conditions de livraison

La livraison se fait par la Poste, en « Colissimo Suivi ».
Vous devrez remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison, préciser les heures de préférence de livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable.
Ni ICF France, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de livraison à raison d’une erreur dans l’adresse ou les informations de livraison.
La livraison vous est garantie à la date limite indiquée dans l’e-mail de confirmation de la vente qui vous est adressé. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ICF France pourra résoudre les difficultés de livraison dans un délai de 2 mois, à défaut la vente sera résolue.
Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries.
Dans le cas où votre commande ne vous est pas parvenue mais qu'un envoi à bien été expédié par nos soins à l'appui d'un numéro colissimo vous disposez de 45 jours pour faire une réclamation sur le colis auprès de coachfederation.fr A la conclusion de l'enquête coachfederation.fr procèdera au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais.

Article 3 : Prix des produits et des services coachfederation.fr

Toutes les commandes (produits et services) sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sont des prix nets, ICF France ne facture pas de TVA.
A chaque commande s'ajoutent les frais de traitement et de livraison. Les prix visibles sur notre site ne sont valables que pour des achats en ligne.

Article 4 : Les délais de mise à disposition des produits

Les délais de mise à disposition vous sont donnés à titre indicatif compte tenu des impératifs de modifications éventuelles liés à la disponibilité des produits et/ou aux contraintes de transport et de livraison.

4.1 Mise en expédition des produits

Tout produit disponible en stock est mis en expédition sous 10 jours, sauf information contraire mentionnée sur la fiche de présentation du produit.

4.2 Délai de livraison à votre domicile

Le délai de livraison à domicile est au minimum de 7 jours. Il dépend du type de produit commandé, des contraintes de livraison.

Article 5 : Modalités de rétractation

5.1 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison du produit à son domicile pour le rapporter ou pour le retourner à ses frais à ICF France, si ce produit ne lui convient pas.  Ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation les commandes de CD, DVD, ou tout enregistrement audio ou vidéo ainsi que tout logiciel informatique descellés par vos soins.  

5.2 Modalités de rétractation

Le produit doit être restitué dans son état d'origine et complet (emballage, piles, accessoires, notice, etc.) obligatoirement accompagné de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou dans un état de saleté tel qu'ils ne sont pas revendables vous seront retournés ou remis en état à vos frais.
De même, toute prestation de service réalisée pour votre compte, et avec votre accord,  avant l'expiration du délai de sept (7) jours francs visé au paragraphe 5.1. ci-dessus  ne pourra donner lieu à remboursement.
La réexpédition du produit doit se faire par vos propres moyens, à vos frais, risques et périls.
 
Tout retour de produit doit s'effectuer via Colissimo. Vous êtes responsables du bon acheminement des produits et notamment de l'assurance ad valorem de ces produits.   

5.3 Prise en charge des frais de retour liés à une erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison de notre part, les frais de retour et de réexpédition de votre commande seront à notre charge.

Article 6 : Le traitement de votre commande

6.1 Informations lors de la commande

Vous êtes responsable de l'exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, coordonnées bancaires, contraintes de livraison...) validées lors de la commande.

6.2 Lutte contre la fraude

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. ICF France est destinataire des données en rapport avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

6.3 Tarification du traitement des commandes et des livraisons

Le montant du traitement des commandes et des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « Panier » et est soumis à l’approbation du client avant validation de chaque commande.

Article 7 : Les modalités de paiement

7.1 Modes de paiement au comptant

Le paiement des produits et services se fait uniquement par carte bancaire.
Vous reconnaissez explicitement disposer des droits d'utilisation du mode de paiement que vous avez sélectionné.
Lors d'un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité soit au moment de l'expédition du produit ou dans un délai maximum de 5 jours. La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente.
Tout paiement en retard supportera un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation en vigueur à la date de la livraison du pays de livraison autre que la France.
Le transfert de la propriété du bien vendu, ainsi que le transfert des risques sur ce bien a lieu au moment du paiement du prix.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour tout dommage indirect, en ce compris : pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Sécurité des paiements en ligne

coachfederation.fr s'engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.
La seule information circulant ensuite sur le site coachfederation.fr, lors de vos commandes, est un numéro codé associé à votre carte qui ne permet en aucun cas de retrouver votre véritable numéro de carte. Toutefois, si vous le souhaitez vous pouvez saisir à chaque commande votre numéro de carte.


Article 10 : Signature électronique

La confirmation de votre commande par « double-clic » vaut engagement irrévocable de votre part. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande

Article 11 : Mentions légales et clauses juridiques

11.1 Loi informatique et liberté

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatique et Liberté (78-17 du 06/01/78), le site a été régulièrement déclaré et enregistré sous le numéro………...
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée). Dans le cas où vous en avez émis le souhait, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions commerciales de ICF France. Si vous souhaitez exercer votre droit mentionné ci-dessus ou ne plus recevoir ces propositions commerciales, il vous suffit de modifier vos abonnements aux newsletters situés dans la rubrique « Mon compte » ou d'envoyer un e-mail à [indiquer coordonnées précises]  précisant votre demande. Vous pouvez avoir accès sous simple demande à coachfederation.fr à votre détail de commande dans un délai de 10 ans.

11.2 Cas de force majeure

ICF France est exonéré de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

11.3 Règlement des litiges

ICF France s'efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

11.4 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site coachfederation.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle, des marques et des brevets.
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11.5 Droit applicable

Le droit applicable est le droit français.

Informations légales relatives à ICF France

ICFF - International Coach Federation France
Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : « I.C.F.F. » International Coach Federation France. Section française de l'association professionnelle d'intérêt général et indépendante nommée « International Coach Federation (ICF) » - dont le siège est aux USA - auquel elle est affiliée.

Siège social : 57, rue d'Amsterdam - 75008 Paris
Numéro d'immatriculation auprès du greffe du Tribunal de Commerce : 495 164 865 00018
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