Des aides pour les entrepreneurs durant la crise du COVID-19

Stéphane WATTINNE, adhérent de l’antenne Hauts-de-France a rassemblé et compilé plusieurs sources (Initiative France, ma comptable, Beyond CT, le site impots.gouv) et vous offre cette synthèse (en date du 19 mars) sachant que les dispositifs évoluent en permanence.

Ces mesures concernent les travailleurs indépendants (exploitants d’entreprises individuelles, autoentrepreneurs, gérants majoritaires de SARL ou EURL) :

Sur le volet fiscal (voir aussi pièce jointe très détaillée du ministère des finances)
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

1/ pour les indépendants et PL : la possibilité à tout moment de moduler le taux et vos acomptes de prélèvement à la source en fonction des revenus estimés pour l’année.

2/ le report du règlement de vos acomptes de prélèvements à la source relatifs à vos revenus professionnels (BIC, BNC, BA, rémunérations de l’article 62).

Ce report peut s’effectuer d’un mois sur l’autre :

Jusqu’à 3 fois en cas d’acomptes mensuels
D’un trimestre sur l’autre pour les acomptes trimestriels.
mesures détaillées ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/actualite/demand e-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-pour-les-entreprises-en-difficulte-suite-au

Ces deux premières démarches peuvent être effectuées à partir de l’espace particulier sur impots.gouv.fr. Toute intervention avant le 22 du mois est prise en compte le mois suivant.

Sur le volet social

report d’office de l’échéance mensuelle du 20 mars des cotisations sociales des indépendants : elle serait lissée sur les échéances à venir (avril à décembre).
l’étalement de vos charges sociales (URSSAF) mesures détaillées ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

Sur le volet financier

1 – Une aide financière exceptionnelle de 1.500 euros pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs touchés par une chute d’activité causée par l’épidémie de Covid-19.

L’aide est accordée :

aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer, dans la restauration ou les débits de boisson (bars-cafés) par exemple,
aux TPE, indépendant, micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 70% de chiffre d’affaires (CA),

à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs (activité annexe de complément exclue).

La baisse d’activité de 70% prise en compte est celle enregistrée de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.

Cette aide financière d’urgence prend la forme d’une aide directe accordée sur demande auprès de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Aucune information n’a été communiquée sur la durée de l’octroi de l’aide. La somme accordée est donc la même pour tous, sauf exceptions.

2 – la garantie de prêts bancaires (BPI France et REGION) ; mesure détaillée ici : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

Pour les Hauts de France en particulier

Afin de simplifier et d’accélérer le traitement de votre dossier, une plateforme régionale a été mise en place : vous y êtes invité à déposer votre dem ande, elle sera transmise au partenaire public compétent pour vous aider : https://place-des-entreprises.beta.gouv.fr/aide-entreprises/coronavirus?pk_campaign=orientation-partenaire&pk_kwd=orientation-region-hdf

Au niveau national, pour être accompagné

CCI France	‘entreprises-coronavirus@ccifrance.fr	01 44 45 38 62
CMA France	‘InfoCovid19@cma-france.fr	01 44 43 43 85