Statuts

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : « I.C.F.F. » International Coach Federation France.
 

Article 2 – Objet de l’Association

Préalablement à la présentation de l’objet de l’Association, il est ici indiqué la définition du « coaching » pour ladite Association : Le coaching professionnel est une relation continue qui aide les clients à obtenir des résultats accomplis dans leurs vies professionnelles et personnelles. A travers le processus de coaching, le client approfondit sa connaissance, améliore sa performance, et développe la qualité de sa vie. Dans chaque réunion, le client choisit le point précis de conversation, pendant que le coach écoute et contribue par des observations et des questions. Cette interaction créé de la clarté et amène le client dans l’action. Le coaching accélère les progrès du client en amenant une meilleure focalisation et conscience de choix. Le coaching se concentre sur la situation des clients aujourd’hui et ce qu’ils sont prêts à faire pour aller là ou ils veulent être demain.
Cette Association a pour objet de :
  • développer une pratique du coaching répondant à des standards professionnels élevés
  • mettre en oeuvre une déontologie de la pratique du coaching
  • regrouper les coachs désirant avoir une vision internationale de leur profession
  • favoriser la recherche, les échanges d’expériences et de compétences de ses membres
  • représenter les membres de l’Association auprès des organismes professionnels ou publics et des médias.
Cet objectif sera poursuivi, notamment, au moyen de :
  • la mise en place de présentations, séminaires, réunions et congrès qui ouvrent le savoir sur les possibilités et l’utilisation du coaching pour les particuliers, les entreprises et tout public intéressé
  • relations publiques, par exemple la restitution de publications vers la presse et les médias
  • la mise en oeuvre de projets de recherche, seuls ou en collaboration avec d’autres sections de l’ICF dans le monde entier
  • la sélection d’organismes de formation en coaching.

Il est précisé que compte tenu du caractère à vocation internationale de la présente Association, les conférences, présentations, congrès, et travaux de toute nature pourront être effectués en langue anglaise sans traduction. En conséquence, les adhérents à ladite Association ne pourront en aucun cas exiger des instances de l’Association la traduction des interventions susvisées sous quelque forme que ce soit.

 

Article 3 – Siège

Le Conseil d’Administration a le choix du lieu où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville ou dans toute autre ville de son choix.
Par décision du Conseil d’Administration validée en Assemblée Générale le 31 mars 2008, le siège de l’association est fixé au  57, rue d’Amsterdam 75008 – PARIS (France)
 

Article 4 – Composition et Cotisations

L’Association est composée :

  • des membres fondateurs
  • des membres actifs, personnes physiques, remplissant les conditions d’adhésion définies à l’article 5
  • de membres d’honneur, nommés par le Conseil d’Administration, en raison de services rendus à l’Association et les anciens Présidents de l’Association.

Le Conseil d’Administration est chargé de fixer la cotisation annuelle et de la faire approuver par l’Assemblée Générale la plus proche.

 

Article 5 – Conditions d’adhésion

Peuvent être membres de l’Association, les personnes physiques satisfaisant aux critères d’adhésion de l’association : « International Coach Federation » et s’étant engagées à respecter le code de déontologie de ladite Association. Le Conseil d’Administration statue sur les demandes d’adhésions présentées ; il a tout pouvoir pour refuser l’adhésion d’un postulant notamment pour non-respect avéré de la déontologie de l’ICF (U.S.) ou de l’ICF France.
 

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

  • des cotisations de ses membres
  • des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques ou les entreprises
  • du revenu de ses biens
  • des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’Association
  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par la démission écrite
  • pour non-paiement de la cotisation
  • par décision du Conseil d’Administration pour non-respect du code de déontologie en vigueur.

Article 8 – Organes de l’Association

Les organes de l’Association sont :

  • Le Conseil d’Administration
  • Le Bureau
  • L’Assemblée Générale

A – Le Conseil d’Administration : Le Conseil d’Administration chargé d’administrer l’Association est composé de 3 à 15 membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils. Les membres sortants sont rééligibles dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

B – Le Bureau : Le Conseil choisit parmi ses membres, un Bureau composé d’un Président, d’un Vice Président, d’un Secrétaire et d’un Secrétaire Adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier Adjoint et six à huit mois avant la prochaine Assemblée Générale le Futur Président.

Le Bureau est renouvelé chaque année. Des Commissions spécialisées et des Antennes Régionales animent les activités de l’Association.

Leur nombre, rôles et modalités de fonctionnement sont précisés dans le Règlement Intérieur.

Article 9 – Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d’Administration a tout pouvoir pour prendre les décisions qui ne sont pas réservées à l’ Assemblée Générale.

Le Conseil établit l’ordre du jour des assemblées générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces assemblées.

Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’Association et les collectivités ou organismes publics qui lui apporte une aide financière.

Il établit le budget de l’Association et fixe le montant des cotisations. Il peut faire délégation de pouvoirs pour une action déterminée.

Article 10 – Réunion du Conseil

Le Conseil se réunit, une fois au moins tous les trois mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. La moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations dudit Conseil. Il est tenu procès verbal des séances. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

En cas d’absence non justifiée à trois réunions du Conseil dans l’année, le poste sera considéré comme vacant (voir article 8).

Article 11 – Rôle des membres du Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association et veille à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale sous le contrôle du Conseil.

Le Président : Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus à l’article 9 .Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice Président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Le Secrétaire : Le Secrétaire est chargé de toute la correspondance et des archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites. Le Secrétaire est aidé dans sa mission par un Secrétaire Adjoint.
Le Trésorier : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance et par délégation du Président. Les achats et les cessions de valeurs mobilières sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il est chargé de tenir la comptabilité de l’Association et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Le Trésorier est aidé dans sa mission par un Trésorier Adjoint. Les dépenses supérieures à une somme fixée chaque année par le Conseil d’Administration doivent être ordonnancées par le Président, le Trésorier et un autre membre du Bureau.

Article 12 – Gratuité des mandats – Utilisation des titres et fonctions

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils ont la charge d’assumer. Ils pourront prétendre au remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association selon les règles spécifiées dans le Règlement Intérieur, et obtenir ces remboursements sur pièces justificatives et après accord du Président ou du Trésorier.

Article 13 – Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. L’ordre du jour est indiqué dans la convocation envoyée au moins quinze jours à l’avance. Chaque membre peut y être représenté par un autre membre muni d’un pouvoir. Un même membre ne peut détenir plus de 3 pouvoirs.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport sur l’activité de l’Association, statue sur les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne quitus de leur gestion aux administrateurs. S’il y a lieu, elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle autorise l’adhésion à une Union ou Fédération.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 14 – Assemblées Générales Extraordinaires

L’assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du Président ou des 2/3 de ses membres. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer valablement qu’avec un quart au moins des membres actifs de l’Association. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents et représentés.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution de l’Association prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs Associations, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 16 – Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur sera établi par le Conseil d’Administration ; il est destiné à fixer les détails d’exécution des présents statuts. Il entrera immédiatement en application à titre provisoire, il ne sera définitif qu’après son agrément par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il en sera de même pour toutes modifications ultérieures.

Article 17 – Formalités

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.