Règlement intérieur ICF

II             Adhérents

Les membres ICF France sont également membre de l’association américaine ICF et s’engagent, par leur adhésion à respecter les codes de déontologie d’ICF Monde et d’ICFF ainsi qu’à soutenir la raison d’être de l’association (articles 5 et 7).

Un annuaire en ligne comporte la liste de tous les membres d’ICF France. Cet annuaire qui a fait l’objet d’un accord de la CNIL, est disponible sur le site web : www.coachfederation.fr

Les adhérents qui ne renouvellent pas leur adhésion restent visibles au maximum 2 mois après l’échéance de la cotisation due (article 7).

 

III             Le Conseil d’Administration

Les dépôts de candidatures sont clos quatre semaines avant l’AGO.

Chaque personne désirant candidater au CA doit remplir les critères suivants :

  • être à jour de ses cotisations (de l’année en cours et de l’année suivante à la date de l’AG),
  • être certifié ICF ou être en cours de certification à la date de l’AG (dossier déposé et paiement effectué),
  • avoir la disponibilité et la motivation pour s’investir dans l’association,
  • idéalement avoir démontré son implication notamment par des responsabilités au sein de l’association ou des contributions à des actions ponctuelles,
  • motiver sa candidature sur la base de ses compétences ou expertises propres.

Les dossiers de candidature sont validés par le conseil d’administration sur la base de ces critères, avant communication aux membres.

Les candidats au CA sont élus à la majorité absolue des suffrages exprimés.  Dans le cas où le nombre des candidats élus serait supérieur au nombre des postes vacants dans le CA, l’intégration des nouveaux membres sera effective en respectant la règle du plus grand nombre de voix obtenues (article 13).

A l’issue de l’AGO, le « Président Futur » de l’exercice antérieur devient Président en exercice.
Il fait alors procéder à l’élection des 5 autres membres du Bureau par les membres du CA à la majorité simple (article 8B).

Il fera procéder dans les 4 à 6 mois qui suivent, à l’élection du Président Futur qui lui succèdera à la prochaine AGO.

Le Président sortant s’engage à fournir toutes informations relatives à l’exercice échu qui pourraient être utiles au nouveau Président.

Les membres sortants sont rééligibles une fois : ils peuvent présenter leur candidature à l’élection devant l’Assemblée Générale des adhérents afin de renouveler leur mandat. Cette procédure de réélection est autorisée dans la limite du tiers des postes ouverts à candidature (article 8A).

Toute démission d’un membre du CA doit être adressée par écrit au Président du CA un mois avant la date effective, notamment par e-mail. Elle devient effective après acceptation par ce dernier et après avoir été acté dans le procès-verbal du Conseil d’administration suivant. Le membre partant peut être ensuite remplacé temporairement par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le CA peut valablement délibérer par audioconférence ou visioconférence.

Le manquement des membres du CA à leurs obligations peut conduire à leur exclusion, sur décision du Conseil d’Administration (CA), après prise en compte des recommandations du Comité Déontologie et Éthique au travers de la procédure de saisine.

 

IV             Les antennes régionales

Les antennes régionales ont pour vocation de faciliter la communication et les échanges entre les membres d’une même région et d’organiser les évènements et manifestations d’ICFF dans leur région, en lien avec la stratégie définie par le CA et les travaux des commissions & comités (article 8B).

La création ou modification de toute antenne fait l’objet d’un vote par le CA.

Le CA nomme le Président de l’Antenne Régionale pour 2 ans renouvelable 1 an, 1 fois. L’équipe dirigeante de chaque Antenne comportera un ou deux membres ayant deux ans, par défaut un an, d’ancienneté à ICFF.

La mission de Président d’une antenne fait l’objet d’une candidature formelle auprès de CA, qui valide par l’envoi d’une lettre de mission précisant notamment :

  • le mandat
  • la durée
  • les engagements de présence (leadership teams)
  • l’engagement d’un équilibre budgétaire
  • l’animation et l’organisation interne d’une antenne

Le Président d’une antenne ne peut être un membre du CA.

Il a pour responsabilité d’animer le réseau en accord avec le règlement intérieur d’ICF France et rend compte au CA. Il a toute liberté pour s’entourer d’un bureau et/ou de correspondants ou de chefs de projet. Le bureau d’antenne relève de sa responsabilité sous condition que chacun soit membre d’ICF France, à jour de cotisation.

 

V              Les Comités

A l’initiative du CA, des Comités peuvent être créés pour soutenir le fonctionnement de l’Association et de renforcer le métier de coach, comme par exemple :

  • Le comité déontologie et éthique
  • Le comité des sages,
  • Le comité de professionnalisation
  • Le comité scientifique

Le coordinateur de chaque comité est désigné par le CA sur la base d’une candidature formelle et reçoit une lettre de mission précisant son mandat, ses objectifs, ses engagements et l’organisation interne de son comité. Le coordinateur d’un comité ne peut être membre du CA.

Les membres qui rejoignent un comité sont des membres ICF France, à jour de leur cotisation que le coordinateur présélectionne sur candidature formelle et propose au CA pour validation. Chaque Comité comportera un ou deux membres ayant deux ans, par défaut un an, d’ancienneté à ICFF.

Chaque comité dispose au sein du CA d’un référent assurant la cohérence et le lien avec les priorités de l’association.

 

VI              Les Commissions

La vocation des Commissions est de conduire les activités R&D de l’Association. En contribution aux Axes Stratégiques le CA met en place les Commissions dont les projets, le rôle, les modes de fonctionnement et la durée sont précisés dans leur Fiche de Mission. (article 8B)

Sur proposition de tout membre de l’association, ou à son initiative, le Conseil d’Administration peut décider de la création d’une commission pour mener à bien un projet ou investiguer un thème lié à la profession.

Le coordinateur de chaque commission est désigné par le CA sur la base d’une candidature formelle et reçoit une lettre de mission précisant son mandat, ses objectifs, ses engagements et l’organisation interne de sa commission. Le coordinateur d’une commission ne peut être membre du CA.

Les membres qui rejoignent une commission sont des membres ICF France, à jour de leur cotisation et reconnus pour leur expertise par rapport aux sujets traités. Il peut être fait appel de manière ponctuelle à des professionnels non-coachs, reconnus dans leur expertise : ils sont alors reconnus comme « contributeurs » non membres de la commission.

Le coordinateur de chaque commission communique un rapport au CA, 2 fois par an, sur les travaux effectués. Le Conseil d’Administration procède à la diffusion de ces rapports aux membres de l’association s’il y a lieu.

 

VII              Les groupes de pairs

Des groupes de pairs peuvent être créés par les membres d’ICFF d’une antenne régionale. Il est suggéré que ces groupes de pairs puissent être ouverts à des non-membres d’ICF France, étant entendu que la personne s’engage au départ à devenir membre d’ICF au-delà de trois mois maximum de participation ou à quitter le groupe de pairs.

Chaque groupe de pairs a en son sein un référent ICFF, validé par le Président de l’antenne concernée. Ce référent veille en particulier au respect de la déontologie et de la convivialité au sein du groupe de pairs, dans l’esprit de l’article VIII ci-dessous.

 

VIII              Respect & Ethique

Les membres d’ICF France s’engagent à respecter précisément la charte de déontologie et d’éthique ICF et ICF France, pour que le fonctionnement de l’association soit un modèle de ce que la profession souhaite proposer à ses clients (article 2).

Dans le cadre du respect de ses membres et de ses invités, les Communications Commerciales Non sollicitées sont régies par la Politique Anti-Spam d’ICF et d’ICFF (voir sites web). En particulier :

  • Les listes ICF ne doivent être en aucun cas utilisées pour prospecter.
  • Des coachs internes, responsables des Ressources humaines ou de Département coaching dans des entreprises ou des Cabinets Conseils étant membres de l’association, il est absolument interdit aux membres de l’association ayant une activité de coach ou de consultant de prospecter de la clientèle auprès des sus-nommés dans le cadre de l’association.
  • Il est aussi formellement interdit de prospecter auprès des «clients potentiels » qui sont invités à participer aux conférences, ateliers ou autres évènements organisés par ICF France.

La violation de ces règles peut amener à l’exclusion.

Les manquements observés au code déontologique et aux règles d’éthique peuvent faire l’objet, de la part des membres d’ICF France, d’une procédure de saisine. Le Comité Déontologie examinera ces plaintes et transmettra ses conclusions pour décision au CA.

 

IX              Assemblées générales ordinaires (AGO) et élection des membres du CA (cf. statuts article 13)

Les AGO sont présidées par le Président du CA en exercice ou le Vice-Président en cas d’empêchement.

6 semaines avant l’Assemblée Générale Ordinaire, le Président du CA invite les membres d’ICFF à déposer leur candidature aux postes du CA arrivant à terme.

Les dépôts de candidatures sont clos trois semaines avant l’AGO.

Les membres d’ICFF à jour de leur cotisation reçoivent l’invitation à l’AGO, la liste des candidatures au CA et le nombre de postes à pourvoir ainsi qu’un formulaire de pouvoir, 2 semaines avant l’AGO.

Les membres empêchés peuvent donner pouvoir à un autre membre ou voter par correspondance en portant la mention « OUI » devant les candidats de leur choix (sans retenir plus de candidats que de postes à pourvoir).

Les votes par correspondance sont envoyés par lettre recommandée à l’adresse indiquée au plus tard 5 jours avant la date de l’AGO (date de la poste faisant foi).

 

X              Perte de la qualité de membre (article 7)

LES COMITESLa qualité de membre se perd pour non-respect de la déontologie, tant de l’ICF Monde que de l’ICF France, et non respect du règlement intérieur, sur décision du Conseil d’Administration.

Il est ici précisé que le Conseil d’Administration peut se saisir d’office ou être saisi par tout membre de l’association pour tout manquement à la déontologie.

Le Conseil d’Administration recevra les deux parties avec la possibilité pour la personne mise en cause de se faire assister par un autre membre.

Le Conseil d’Administration statuera sur la perte du statut de membre de la personne incriminée.

 

XI              Date d’application (article 16)

Le présent règlement intérieur est proposé par le Conseil d’Administration d’ICF France et sera applicable dès son adoption, le cas échéant, à la prochaine Assemblée Générale, du vendredi 22 mars 2013.

 

Le Président ICF France

Christopher Peterson